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← Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002

Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 2

Membres Són membres del Comitè Consultiu:

a) El president de la Comissió d'Agricultura i Medi Ambient del Comú d'Ordino

b) Un representant de l'òrgan de gestió

c) Un representant designat pel ministeri responsable de medi ambient

d) El president de la Federació de Caça i Pesca

e) Un representant del sector de la pagesia i ramaderia de la parròquia d'Ordino

f) Un representant de les associacions de protecció de la natura

g) Un representant dels caçadors de la parròquia d'Ordino

h) Un representant d'Iniciatives Turístiques d'Ordino, SA

i) Un o diversos assessors científics

En vigueur depuis le 30/01/2002 jusqu'au 07/04/2008 · texte original · Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié… (BOPA 2002-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/04/2008

Source : Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 (BOPA 2008-03-12)

Comment le citer

Art. 2 du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002, dans sa rédaction en vigueur au 30/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-28/reglament-funcionament-comite-consultiu-parc/art-2?data=2002-01-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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