Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition transitoire deuxième abrogé depuis le 02/03/2006 (Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006).
Disposition transitoire deuxième du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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