Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 19

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 19

Seran causes de resolució de l'autorització:

a) L'incompliment per part de l'autoritzat de qualsevol dels articles del present Reglament.

b) La baixa en el Registre de Comerç del Comú d'Encamp del negoci corresponent al rètol autoritzat.

En vigueur depuis le 23/01/2002 jusqu'au 02/03/2006 · texte original · Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001 (BOPA 2002-01-02) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/03/2006

Source : Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 22 février 2006 (BOPA 2006-03-01)

Comment le citer

Art. 19 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 19 décembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-19/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-19?data=2002-01-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.