Règlement régissant les modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 26 septembre 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

present Reglament entra en vigor l'endemà de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. Andorra la Vella, 26 de setembre del 2001 Marc Forné Molné Cap de Govern Annex Declaració tributària dels mòduls aplicables a les entitats bancàries en el marc de la Llei de l'impost indirecte sobre la prestació de serveis

En vigueur depuis le 04/10/2001 jusqu'au 11/07/2002 · texte original · Règlement régissant les modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect… (BOPA 2001-10-03) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 11/07/2002

Source : Règlement de l'impôt indirect sur la prestation de services bancaires et financiers, du 3-7-2002, du 03-07-2002 (BOPA 2002-07-10)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les modules applicables aux établissements bancaires dans le cadre de la Loi sur l'impôt indirect sur la prestation de services, du 26 septembre 2001, dans sa rédaction en vigueur au 04/10/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-09-26/reglament-regulacio-moduls-aplicables-entitats/df-1?data=2001-10-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.