Disposition additionnelle troisième

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Disposition additionnelle troisième abrogé depuis le 14/06/2007 (Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007).

En vigueur depuis le 14/06/2007 · abrogation · Règlement de gestion et de chasse de l'isard, du 6 juin 2007 (BOPA 2007-06-13) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Norma substituïda per reglament:2007-06-06:reglament-gestio-caca-isard, que n'és el text vigent

Comment le citer

Disposition additionnelle troisième du Règlement de la chasse à l'isard, du 1er août 2001, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-08-01/reglament-caca-isard/da-3

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