Règlement de participation citoyenne, du 2 juillet 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'obligation communale d'informer le citoyen
1. Le Commun d'Andorra la Vella doit informer les citoyens de sa gestion de manière régulière, au moyen, entre autres, du Bulletin d'information communal, des panneaux d'affichage de la maison communale, de réunions publiques, de la presse et de supports imprimés.
2. Le Secrétariat général du Commun d'Andorra la Vella est chargé de diffuser cette information.
3. Dans le processus de prise de décisions importantes concernant l'ensemble de la paroisse ou un secteur déterminé, le Commun d'Andorra la Vella peut convoquer une réunion publique pour informer les citoyens et recueillir leurs avis.
Art. 1 du Règlement de participation citoyenne, du 2 juillet 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-07-02/reglament-participacio-ciutadana/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.