Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
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Article 9
Les autoritzacions d'obertura i funcionament dels centres de triatge tenen una vigència de deu anys i poden ser renovades per períodes de la mateixa durada. La sol·licitud de renovació ha de presentar-se un any abans de cada venciment.
Art. 9 du Règlement relatif aux conditions d'exportation hors de la Principauté d'Andorre des gravats, déblais et autres déchets de construction et à l'établissement et au fonctionnement de centres de tri, du 27-6-2001, du 27 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2001.
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