Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 8
El rètol indicador és aquell situat en un lloc visible que conté una informació d'un lloc d'interès general o turístic o d'una direcció d'un establiment.
Art. 8 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/2001.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-06/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-8?data=2001-07-11
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