Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
La demande d'autorisation doit être adressée au Commun d'Encamp qui, conformément à la réglementation en vigueur, peut autoriser, le cas échéant, l'installation de l'enseigne, quel qu'en soit le type, pour une période maximale d'un an. L'autorisation ainsi accordée est renouvelable. II. Enseignes indicatrices
Art. 7 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.