Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
La pose et l'installation de tout type d'enseigne, tant publicitaire qu'indicatrice, sont formellement interdites sur les murs de clôture et les murs de soutènement, sur les terrains à bâtir, sur les murs et façades des granges et autres bâtiments agricoles et d'intérêt artistique, touristique ou culturel.
Art. 6 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-06/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.