Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

L'autorització per a la instal·lació de rètols és competència exclusiva del Comú i els sol·licitants s'han d'atenir a les condicions que estableix el present Reglament, així com a totes les normes vigents en aquesta matèria.

En vigueur depuis le 11/07/2001 · texte original · Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001 (BOPA 2001-06-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 du Règlement des panneaux indicateurs et publicitaires, du 6 juin 2001, dans sa rédaction en vigueur au 11/07/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-06-06/reglament-retols-indicadors-publicitaris/art-2?data=2001-07-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.