Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Aquest Reglament té per finalitat ordenar i regular l'ús de part de les voravies o altres espais públics de la parròquia de Sant Julià de Lòria, per negocis destinats a bar, restaurants o similars que hi vulguin instal·lar elements del seu negoci (com, per exemple, taules i cadires).

En vigueur depuis le 25/04/2001 · texte original · Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 (BOPA 2001-04-25) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-04-19/reglament-us-espai-voravies-altres/art-1?data=2001-04-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.