Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Le présent Règlement a pour objet d'organiser et de réglementer l'utilisation d'une partie des trottoirs ou d'autres espaces publics de la paroisse de Sant Julià de Lòria par des commerces destinés à l'activité de bar, de restaurant ou similaires qui souhaitent y installer des éléments de leur commerce (par exemple, des tables et des chaises).
Art. 1 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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