Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 10
En el lloc autoritzat per a l'ocupació, no hi podrà haver cap servei de subministrament d'aigua i de gas.
Art. 10 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001, dans sa rédaction en vigueur au 25/04/2001.
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