Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Aucun service de distribution d'eau et de gaz ne peut se trouver sur l'emplacement autorisé pour l'occupation.
En vigueur depuis le 25/04/2001
· texte original
· Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 (BOPA 2001-04-25)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 10 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-04-19/reglament-us-espai-voravies-altres/art-10
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.