Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Il appartient exclusivement au Commun de Sant Julià de Lòria de déterminer les emplacements des trottoirs ou d'autres espaces publics pouvant être occupés. Cette détermination est toujours effectuée en tenant compte du fait que l'occupation ne doit pas entraîner une diminution excessive de l'usage public de l'espace occupé ; il doit rester au minimum un mètre (1m), de sorte que celui-ci puisse toujours être utilisé par le public en général dans des conditions appropriées et sans gêne, en garantissant toujours la circulation des piétons et les mesures de sécurité.
Art. 2 du Règlement relatif à l'utilisation de l'espace des trottoirs et autres lieux publics, du 19 avril 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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