Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 94
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 94.
Technicien directeur des travaux Le technicien directeur des travaux est responsable de l'exécution correcte du projet autorisé, en utilisant des matériaux homologués ou certifiés conformément aux prescriptions réglementaires et à celles déterminées dans le cahier des charges. En outre, il est responsable des éventuelles modifications intervenant au cours de l'exécution des travaux et a l'obligation de les consigner dans le registre de chantier correspondant. À l'achèvement des travaux, il doit présenter le certificat final de travaux correspondant accompagné de la documentation précisée à l'annexe numéro 1.
Art. 94 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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