Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Respect des règles de l'art Les dispositions techniques adoptées pour les ouvrages ainsi que les conditions d'exécution et d'entretien doivent être conformes aux règles de l'art ; elles doivent assurer de manière générale le maintien de l'écoulement des eaux, de l'accès aux maisons et aux propriétés, des télécommunications, de la sécurité et de la commodité de la circulation sur les voies publiques empruntées ; la sauvegarde de la flore, de la faune et des paysages, ainsi que la sécurité des services publics et des personnes.
Art. 8 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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