Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 77
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 77.
Voisinage d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif 77.1. Les supports ne doivent pas être implantés à l'intérieur d'établissements d'enseignement et d'installations d'équipement sportif. Si, exceptionnellement, cette condition ne peut être remplie, toutes les dispositions doivent être prises pour que les abords des supports implantés à l'intérieur soient rendus inaccessibles. Aucun support ne doit être implanté à proximité d'une piscine en plein air. 77.2. En cas de surplomb d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif, les lignes électriques aériennes doivent satisfaire non seulement aux dispositions à fixer selon l'utilisation des installations surplombées, mais aussi à celles qu'impose l'article 78 en ce qui concerne la traversée de voies de communication.
Art. 77 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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