Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 76
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 76.
Avertissement sur les supports 76.1. Chaque support doit porter l'indication « Défense de toucher aux câbles, même tombés à terre », suivie des mots en gros caractères : « DANGER DE MORT » ; cette inscription doit figurer sur une plaque dont les caractéristiques sont déterminées à l'annexe n° 2 du présent Règlement. 76.2. Une plaque comportant de façon apparente et durable le texte suivant doit être placée : « EN CAS D'ACCIDENT, PRÉVENIR (entreprise propriétaire), LES POMPIERS, ET/OU LA POLICE », (numéro de téléphone d'urgence) : Sur les supports des lignes proches des agglomérations. Sur les supports qui croisent les routes générales ou secondaires, les chemins et les voies de circulation communales. En général, sur les supports de lignes facilement accessibles aux personnes. Sur les supports sur lesquels sont placés des interrupteurs ou des sectionneurs. 76.3. Une plaque comportant de façon apparente et durable un code de numérotation permettant d'identifier le support doit être placée. Ce code doit être reporté sur les plans correspondants.
Art. 76 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-relatiu-condicions-tecniques-han/art-76
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.