Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 63
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 63.
Voisinage d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif 63.1. Les supports ne peuvent pas être implantés à l'intérieur des établissements d'enseignement et des installations d'équipement sportif. Si, exceptionnellement, cette condition ne peut être remplie, toutes les dispositions doivent être prises pour que les abords des supports implantés à l'intérieur soient rendus inaccessibles. Aucun support conducteur (métal, ciment, bois avec descente de terre) ne peut être implanté à moins de 10 mètres d'une piscine en plein air. 63.2. En cas de surplomb d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif, les lignes électriques aériennes doivent satisfaire non seulement aux dispositions applicables selon l'utilisation des installations surplombées, mais aussi à celles qu'impose l'article 64 en ce qui concerne le croisement des voies de communication.
Art. 63 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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