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← Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001

Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 61

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 61.

Avertissement sur les supports Chaque support de ligne électrique aérienne MT doit porter l'indication « Défense de toucher aux câbles, même tombés à terre » suivie des mots en gros caractères : « DANGER DE MORT » ; cette inscription doit figurer sur une plaque dont les caractéristiques sont déterminées à l'annexe n°

2. Chaque support de ligne électrique aérienne MT doit porter une indication indélébile comportant un code de numérotation permettant d'identifier le support. Cette numérotation doit correspondre à celle indiquée sur les plans correspondants.

En vigueur depuis le 07/06/2001 · texte original · Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie… (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-relatiu-condicions-tecniques-han/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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