Article 47

Article 47.

Protection contre les contacts indirects dans les réseaux de basse tension 47.1. Les mesures figurant ci-après doivent être prises afin de rendre effectives les dispositions de l'article 22 (sauf dans le cas prévu à l'alinéa 2) : 47.1.1. Les distributions triphasées doivent comporter un conducteur neutre connecté à un point neutre et mis directement à la terre ; les distributions monophasées doivent posséder un point neutre mis directement à la terre. 47.1.2. Si les installations comportent des masses, celles-ci doivent être mises au neutre :

a) La mise au neutre des masses consiste à les connecter au conducteur neutre du réseau. Cette disposition ne peut être prise que si toutes les conditions suivantes sont respectées : Élimination rapide et automatique de tout défaut franc entre phase et neutre par les dispositifs de protection contre les surintensités. Résistance globale de terre du conducteur neutre permettant la limitation à 1.500 volts, par rapport aux terres des installations des clients, des surtensions consécutives à l'écoulement vers la masse d'un défaut monophasé MT. Absence de dispositif de coupure sur le conducteur neutre lorsque celui-ci est confondu avec le conducteur de protection.

b) Pour que le matériel ne comporte pas de masse, il doit avoir une isolation double ou renforcée par construction ou par installation. 47.2. Si les prescriptions du point 1 ne s'appliquent pas, les parties de ces installations comprises dans le présent Règlement doivent être uniquement des canalisations souterraines ou des lignes aériennes à conducteurs isolés. 47.3. Le conducteur neutre des lignes aériennes doit être mis à la terre en plus d'un point lorsque la longueur des lignes dépasse 100 mètres, et le nombre moyen des mises à la terre sur les lignes alimentées par un poste de transformation ne peut être inférieur à une pour 200 mètres de longueur de ligne.

Hormis le cas cité au point 4 du présent article, la mise à la terre du conducteur neutre doit être réalisée à l'extérieur du poste de transformation de manière que les montées temporaires du potentiel résultant d'un défaut d'isolement des parties MT ne se traduisent pas par une montée du potentiel des conducteurs BT excédant 1.500 volts.

Lorsqu'un interrupteur coupant à la fois le conducteur neutre et les conducteurs de phase est installé à la sortie des transformateur avant la première mise à la terre du conducteur neutre et que la partie de l'installation comprise entre le transformateur et cet interrupteur est accessible lorsque le transformateur est sous tension, le point neutre du transformateur doit se trouver automatiquement relié à la terre des masses du poste de transformation lorsque l'interrupteur est en position d'ouverture. 47.4. Dans les postes et sur les supports sur lesquels sont placés des appareils, le point neutre du réseau BT peut être connecté au conducteur principal de terre ou à la prise de terre des masses si au moins l'une des conditions suivantes est remplie :

a) Que le réseau BT ne s'étende pas au-delà des limites du poste ou d'une zone rendue équipotentielle.

b) Que la résistance du circuit de terre respecte la deuxième condition énoncée au point 47.1.2.a). 47.5. Ces mesures résolvent, en principe, les problèmes rencontrés dans les zones qui ont été foudroyées. Le cas échéant, des mesures complémentaires doivent être prises : utilisation de parafoudres BT, interconnexion de l'ensemble des prises de terre de la zone, etc.