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← Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001

Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 23

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 23.

Masses Les masses mentionnées à l'article 22 doivent être reliées : soit à une prise de terre de résistance appropriée ; soit, en basse tension, au conducteur neutre, lequel doit en même temps être mis à la terre dans les conditions prévues à l'article 47. Si deux masses sont simultanément accessibles à une personne, elles doivent être reliées à un même conducteur de protection. Dans chaque bâtiment ou emplacement de travail extérieur, il doit exister une liaison équipotentielle, dite « principale », qui doit réunir au conducteur principal de protection les éléments conducteurs étrangers à l'installation électrique qui pénètrent dans ce bâtiment ou emplacement ou qui en sortent.

En vigueur depuis le 07/06/2001 · texte original · Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie… (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 23 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-relatiu-condicions-tecniques-han/art-23

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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