Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Principe 22.1. Des mesures doivent être prises en vue de protéger les personnes contre les risques qu'elles pourraient courir du fait du contact simultané avec des masses et des éléments conducteurs entre lesquels pourrait exister une différence de potentiel dangereuse. 22.2. Il n'y a pas lieu de tenir compte des masses ou des éléments conducteurs qui sont hors de portée des personnes du fait de l'interposition d'obstacles efficaces ou du fait d'un isolement.
Art. 22 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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