Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 10
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 10.
Identification 10.1. Lorsque la disposition des parties d'une installation ne ressort pas clairement de son schéma, les circuits et les matériels électriques qui la composent doivent être identifiés de manière durable par tous moyens appropriés en vue d'éviter les accidents causés par des erreurs. 10.2. Tous les supports des lignes électriques aériennes doivent être numérotés. 10.3. Le tracé des canalisations électriques souterraines doit être reporté sur un plan mis à jour au fur et à mesure des opérations de pose. Les points de repère existant matériellement sur les câbles et accessoires doivent figurer sur ce plan, qui, une fois l'ouvrage achevé, doit être archivé par l'entreprise titulaire du service et être à tout moment à la disposition du département compétent.
Art. 10 du Règlement relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de distribution d'énergie électrique, approuvé par Décret du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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