Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria El

registre de les homologacions entrarà en aplicació a l'any de l'entrada en vigor d'aquest reglament. Disposició addicional La presentació dels certificats de la inspecció tècnica al Registre de vehicles pot ser substituïda per altres mitjans quan així ho acordin els dos serveis.

En vigueur depuis le 07/04/2001 jusqu'au 01/01/2009 · texte original · Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001 (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2009

Source : Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 (BOPA 2008-11-19)

Comment le citer

Disposition transitoire première du Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 27/06/2007.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-regulador-inspeccio-tecnica-vehicles/dt-1?data=2007-06-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.