Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Certificacions del Registre El departament competent ha de facilitar a les empreses importadores que ho demanin, la notificació si un model o tipus de vehicle disposa o no de l'homologació corresponent, amb petició prèvia per escrit, sense perjudici que siguin abonades les taxes establertes a l'efecte. Altrament, qualsevol persona interessada pot sol·licitar al registre si un vehicle disposa de l'homologació corresponent, en les condicions establertes en el paràgraf anterior.

En vigueur depuis le 07/04/2001 jusqu'au 01/01/2009 · texte original · Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001 (BOPA 2001-03-07) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 01/01/2009

Source : Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008 (BOPA 2008-11-19)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 07/04/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-28/reglament-regulador-inspeccio-tecnica-vehicles/art-9?data=2001-04-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.