Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 2 abrogé depuis le 01/01/2009 (Règlement régissant le contrôle technique des véhicules, du 12 novembre 2008).
Art. 2 du Règlement régissant le Contrôle technique des véhicules, du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2009.
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