Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Il est créé le Registre des gardes d'enfants à domicile, relevant du ministère compétent en matière d'affaires sociales, dans lequel doivent être inscrites toutes les gardes autorisées, avec les données d'identification de la personne qui exerce l'activité, ainsi que la modalité et le type de garde qu'elle assure, conformément à l'article 3 du présent Règlement.
Art. 9 du Règlement de la garde d'enfants à domicile du 28 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.