Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 17
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 17.
Le régime disciplinaire, avec les fautes et les sanctions correspondantes applicables au corps des agents de l'environnement, est celui prévu au Chapitre VI du Code de l'Administration.
Art. 17 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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