Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Les membres du corps des agents de l'environnement, lorsqu'ils sont en service, doivent porter l'uniforme réglementaire, en bon état. Toutefois, lorsque le Département délégué de l'Agriculture et de l'Environnement en décide ainsi, ils peuvent exercer les fonctions qui leur sont propres sans revêtir l'uniforme. En tout état de cause, ils doivent porter de manière visible l'insigne du corps et être en possession de la carte attestant leur qualité de membre dudit corps.
Art. 5 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.