Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Le système de sélection pour l'entrée dans le corps des agents de l'environnement est le concours. La convocation du concours d'entrée dans le corps des agents de l'environnement est effectuée par le Consul majeur, sur proposition du Département délégué de l'Agriculture et de l'Environnement.
Art. 6 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.