Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Le corps des agents de l'environnement est organisé et structuré de manière hiérarchique. Au sein du corps des agents de l'environnement existe le Chef du corps, qui en est l'unique poste de commandement. Ses fonctions consistent à représenter le corps, à coordonner l'ensemble des services, à contrôler le bon déroulement des fonctions du corps et à vérifier l'exécution des ordres donnés aux agents.
Art. 4 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.