Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16
En cas d'incendi forestal els membres del cos d'agents de medi ambient estan obligats a intervenir d'immediat, i a romandre en el lloc de l'incendi fins a la total extinció d'aquest.
Art. 16 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2001.
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