Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 15
El cos d'agents de medi ambient col·laborarà amb els cossos que tinguin encomanats el manteniment de la seguretat pública.
En vigueur depuis le 22/03/2001
· texte original
· Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001 (BOPA 2001-02-28)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 15 du Règlement du corps des agents de l'environnement, du 21 février 2001, dans sa rédaction en vigueur au 22/03/2001.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-02-21/reglament-cos-agents-medi-ambient/art-15?data=2001-03-22
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.