Article 6

Article 6.

Les conditions requises que doivent remplir les titulaires des exploitations pour demander l'aide à la promotion des pratiques d'élevage traditionnelles de montagne sont les suivantes :

1. Avoir l'exploitation agricole dûment enregistrée au Registre des exploitations agricoles.

2. Avoir le bétail de rente dûment enregistré au Padral.

3. L'alimentation des animaux de rente doit se faire exclusivement à base des aliments prévus sur la liste positive d'aliments fourragers, définie à l'annexe I du présent Règlement. À cet effet, le Département de l'Agriculture peut prélever des échantillons d'aliment sur l'exploitation pour réaliser les analyses appropriées.

4. L'animal qui n'a pas été contrôlé lors des campagnes d'assainissement obligatoires ne peut faire l'objet de l'aide correspondante depuis le dernier contrôle réalisé. Un animal qui a perdu le droit à l'aide pour ce motif peut le recouvrer lorsqu'il a été contrôlé lors de deux campagnes d'assainissement consécutives et pour cette période.

5. Le titulaire de l'exploitation agricole doit justifier avoir souscrit et maintenir en vigueur une police d'assurance couvrant la responsabilité civile pour les dommages et préjudices que les animaux de rente peuvent occasionner ou bien que l'activité agricole elle-même peut occasionner à des tiers.