Article 9

Article 9.

Le Padral recueille les données suivantes :

a) nom du titulaire de l'exploitation et, s'il ne s'agit pas de la même personne, nom du propriétaire des animaux

b) date d'immatriculation au Padral

c) date de radiation du Padral

d) données relatives à l'état sanitaire de l'animal

e) données relatives aux mouvements du bétail de rente

f) données requises dans le Protocole vétérinaire en vigueur : numéro d'identification, date de naissance, espèce, sexe, race

g) pour les espèces d'inscription simplifiée, nombre moyen annuel d'effectifs