Article 6

Article 6.

Pour les animaux de rente de déclaration ordinaire, le titulaire de l'exploitation fournit, au moment de la demande d'inscription au Padral, la documentation suivante :

1. Animaux bovins et équins

a) pour les animaux nés dans le pays, la déclaration de naissance présentée dans un délai maximal de sept jours à partir de la naissance de l'animal, tel que spécifié dans le Protocole vétérinaire.

b) pour les animaux importés définitivement, le titulaire de l'exploitation de destination du bétail de rente demande au Département de l'Agriculture, au moins 48 heures avant l'importation définitive du bétail de rente, le certificat d'autorisation d'entrée qui équivaut à la demande d'inscription. La documentation requise par le Département de l'Agriculture au moment d'inscrire l'animal au Padral est le DIB ou DIE, le certificat sanitaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine et la déclaration de douane.

2. Animaux ovins, caprins et porcins

a) pour les animaux nés dans le pays, le titulaire de l'exploitation fournit le Livre de Registre au Département de l'Agriculture.

b) pour les animaux importés définitivement, le titulaire de l'exploitation de destination demande au Département de l'Agriculture, soit avec le certificat sanitaire délivré par l'Autorité compétente, soit par l'intermédiaire du réseau ANIMO, au moins 48 heures avant l'importation, le certificat d'autorisation d'entrée qui équivaut à la demande d'inscription. La documentation requise pour procéder à l'inscription est la liste des animaux identifiés et le certificat sanitaire délivré par l'autorité compétente du pays d'origine et la déclaration de douane.