Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
L'objet du présent Règlement est de fixer les procédures et les conditions d'inscription des animaux de rente au Padral, ainsi que de recueillir les données et les éventuels mouvements de ceux-ci et de fixer les critères visant à limiter la détention du bétail de rente.
Art. 1 du Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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