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← Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001

Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 1

L'objecte d'aquest Reglament és fixar els procediments i les condicions d'inscripció dels animals de renda al Padral, així com recollir les dades i els possibles moviments dels mateixos i fixar els criteris per limitar la tinença del bestiar de renda.

En vigueur depuis le 08/02/2001 · texte original · Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 (BOPA 2001-02-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 08/02/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-31/reglament-padral-tinenca-bestiar-renda/art-1?data=2001-02-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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