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← Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001

Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 18

El responsable del bestiar de renda en trànsit ha de sol·licitar al Departament d'Agricultura una sol·licitud de trànsit i aportar la documentació sanitària del bestiar.

En vigueur depuis le 08/02/2001 · texte original · Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 (BOPA 2001-02-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 08/02/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-31/reglament-padral-tinenca-bestiar-renda/art-18?data=2001-02-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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