Article 16

Article 16.

1. Le bétail de rente d'inscription simplifiée est enregistré au Registre et fait l'objet d'une immatriculation (déclaration d'embauche) à la date de la demande d'inscription.

2. Le titulaire de l'exploitation effectue une déclaration annuelle obligatoire du bétail de rente de déclaration simplifiée, aux dates prévues par le présent Règlement.

3. Dans le cas où les effectifs de bétail de rente d'inscription simplifiée varient de 5 reproducteurs ou de 15 animaux d'engraissement, le titulaire de l'exploitation agricole doit le communiquer au Département de l'Agriculture afin de mettre à jour le Registre.