Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Les transferts de bétail ovin, caprin et porcin entre exploitations agricoles sont effectués à partir de leurs Livres de Troupeau. Le Département de l'Agriculture met à jour le Registre à la date du transfert et émet la fiche de troupeau correspondante.
Art. 14 du Règlement du recensement et de la détention du bétail de rente, du 31 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.