Article 12

Article 12.

1. La perte d'une tête de bétail doit être communiquée par écrit au Département de l'Agriculture. Ceux-ci radieront à titre temporaire la tête de bétail de rente du Registre, à la date du dernier contrôle sanitaire effectué. Le titulaire de l'exploitation agricole doit communiquer au Département de l'Agriculture la dernière date à laquelle il a eu connaissance que l'animal était encore vivant.

2. Si, lors de la réalisation d'un contrôle fiscal ou lors de la campagne d'assainissement du cheptel, il manque un animal de rente, celui-ci est considéré comme perdu à la date du dernier contrôle fiscal du Département de l'Agriculture. Le titulaire de l'exploitation dispose d'un délai de soixante-douze (72) heures pour notifier au Département de l'Agriculture le lieu où se trouve l'animal.

3. Une fois écoulés douze (12) mois à compter de la date de communication de la perte de la tête de bétail, si celle-ci n'a pas été retrouvée, la radiation définitive intervient ; dans ce cas, le titulaire de l'exploitation remet au Département de l'Agriculture le document d'identification de l'animal perdu. Dans le cas du bétail de rente ovin, caprin ou porcin, la radiation est inscrite dans le Livre de Troupeau.

4. Si, une fois la tête de bétail radiée à titre temporaire, celle-ci réapparaît, le titulaire de l'exploitation doit le communiquer au Département de l'Agriculture, qui procède à son immatriculation (déclaration d'embauche) à la date de la vérification effectuée par le vétérinaire du Département de l'Agriculture.

5. Le titulaire de l'exploitation agricole doit maintenir en vigueur la police d'assurance de dommages aux tiers jusqu'à la radiation définitive de l'animal.