Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entrarà en vigor el dia següent de la seva publicació al Butlletí Oficial. Casa de al Vall, 19 de gener del 2001 El President de la Junta Electoral Antoni Fiñana Pifarré

En vigueur depuis le 01/02/2001 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 (BOPA 2001-01-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-19/reglament-organitzacio-funcionament-junta-electo/df-1?data=2001-02-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.