Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 1

Als efectes de diligenciar la tasca que li ha estat confiada, la Junta funcionarà per torn rotatori de ponències.

En vigueur depuis le 01/02/2001 · texte original · Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001 (BOPA 2001-01-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 du Règlement d'organisation et de fonctionnement de la Commission électorale, du 19 janvier 2001, dans sa rédaction en vigueur au 01/02/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-01-19/reglament-organitzacio-funcionament-junta-electo/art-1?data=2001-02-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.