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← Règlement des subventions sportives en date du 7 décembre 2000

Règlement des subventions sportives en date du 7 décembre 2000 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 22

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 22

En tot cas, el beneficiari d'una subvenció farà constar en la seva publicitat la col·laboració del Comú. L'incompliment d'aquesta obligació pot donar lloc a la revocació de la subvenció. Aquest requisit es valorarà en ordre a l'obtenció d'una altra subvenció.

En vigueur depuis le 01/01/2001 jusqu'au 02/10/2014 · texte original · Règlement des subventions sportives en date du 7 décembre 2000 (BOPA 2000-12-20) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 02/10/2014

Source : Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 (BOPA 2014-10-01)

Comment le citer

Art. 22 du Règlement des subventions sportives en date du 7 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-12-07/reglament-subvencions-esportives/art-22?data=2001-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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