Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 17

Les subvencions dineràries pels esportistes d'alt nivell poden ser o pel pagament d'estudis o, si el demandant ha acabat els seus estudis, per esponsorització. La subvenció no podrà superar la quantitat que fixi el Consell de Comú anualment.

En vigueur depuis le 01/01/2001 jusqu'au 02/10/2014 · texte original · Règlement des subventions sportives en date du 7 décembre 2000 (BOPA 2000-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/10/2014

Source : Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 (BOPA 2014-10-01)

Comment le citer

Art. 17 du Règlement des subventions sportives en date du 7 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-12-07/reglament-subvencions-esportives/art-17?data=2001-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.