Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 11

1. Poden demanar subvenció les mateixes associacions i persones previstes a l'article tercer.

2. Excepcionalment, les entitats esportives no domiciliades a la parròquia podran sol·licitar una única subvenció puntual, sempre que les activitats projectes es duguin a terme íntegrament a la parròquia d'Ordino.

En vigueur depuis le 01/01/2001 jusqu'au 02/10/2014 · texte original · Règlement des subventions sportives en date du 7 décembre 2000 (BOPA 2000-12-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 02/10/2014

Source : Règlement du 25-9-2014 de subventions sportives, du 25 septembre 2014 (BOPA 2014-10-01)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement des subventions sportives en date du 7 décembre 2000, dans sa rédaction en vigueur au 01/01/2001.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2000-12-07/reglament-subvencions-esportives/art-11?data=2001-01-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.